Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'extension Chrome TubeStudy et du site web tubestudy.app (ci-après "le Service").

En utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

TubeStudy est une extension Chrome permettant :

• De prendre des notes horodatées pendant le visionnage de vidéos YouTube
• De capturer des screenshots de vidéos
• D'exporter vos notes en différents formats (Markdown, PDF, Notion)
• D'accéder à des fonctionnalités IA premium (résumés, questions-réponses)

3. Accès au Service

3.1 Conditions d'accès

Pour utiliser TubeStudy, vous devez :

• Avoir au moins 16 ans (ou le consentement parental)
• Utiliser le navigateur Google Chrome ou un navigateur compatible
• Disposer d'une connexion Internet
• Accepter les présentes CGU

3.2 Inscription (Offre Premium)

L'accès aux fonctionnalités premium nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée avoir été effectuée par vous.

4. Licence d'utilisation

4.1 Droits accordés

TubeStudy vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service à des fins personnelles ou professionnelles.

4.2 Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

• Modifier, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse de l'extension
• Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Revendre ou redistribuer le Service
• Utiliser le Service pour collecter des données d'autres utilisateurs
• Surcharger ou perturber le fonctionnement du Service

5. Contenu utilisateur

5.1 Propriété

Vous conservez tous les droits sur vos notes, screenshots et autres contenus créés avec TubeStudy. TubeStudy ne revendique aucun droit sur votre contenu.

5.2 Licence limitée

En utilisant les fonctionnalités IA, vous accordez à TubeStudy une licence limitée pour traiter votre contenu afin de fournir le service (génération de résumés, réponses aux questions). Ce traitement est anonymisé et temporaire.

5.3 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez et partagez. Vous vous engagez à ne pas créer ou partager de contenu illégal, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d'autrui.

6. Offre Premium et Paiements

6.1 Tarifs

L'offre gratuite de TubeStudy inclut les fonctionnalités de base. L'offre Premium est facturée 4,99€/mois (tarif susceptible de modification avec préavis de 30 jours).

6.2 Modalités de paiement

Les paiements sont traités par Stripe. L'abonnement est automatiquement renouvelé chaque mois jusqu'à résiliation.

6.3 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement Premium à tout moment depuis votre compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

6.4 Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours. Ce droit est perdu si vous commencez à utiliser les fonctionnalités Premium avant la fin de ce délai.

7. Disponibilité du Service

TubeStudy s'efforce de maintenir le Service disponible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et nous nous réservons le droit :

• D'interrompre temporairement le Service pour maintenance
• De modifier ou supprimer des fonctionnalités
• De suspendre l'accès en cas de violation des CGU

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "en l'état". TubeStudy ne garantit pas :

• L'absence d'erreurs ou de bugs
• La compatibilité avec tous les navigateurs ou systèmes
• L'exactitude des résumés IA générés
• La sauvegarde permanente de vos données (nous vous recommandons d'effectuer vos propres sauvegardes)

TubeStudy ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

9. Propriété intellectuelle

L'extension TubeStudy, le site web et tous leurs éléments (code, design, logos, textes) sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

11. Modifications des CGU

TubeStudy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs Premium seront informés par email des modifications importantes au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Résiliation

12.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

12.2 Résiliation par TubeStudy

TubeStudy se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse du Service
• Non-paiement de l'abonnement Premium
• Comportement abusif envers notre équipe ou d'autres utilisateurs

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr